En réponse au journal Ivoir’Hebdo qui a évoqué, dans sa parution du mardi 17 août 2021, des soupçons de détournement de fonds au Fonds de développement de la formation professionnelle (FDFP), le Secrétaire général dudit fonds, Ange Léonid Barry-Battesti a déclaré, sur sa page officielle avoir été « blanchi par les résultats d’un audit réalisé en mars 2021 », et dénoncé « des mains obscures (qui) continuent de s’acharner sur (sa) personne ».
Une ligne de défense très ténue, d’autant que le rapport de 57 pages de l’Inspection générale d’Etat dont Ivoir’Hebdo a eu copie, affirme tout, sauf le fait qu’il a été blanchi. Afriksoir.net publie ici quelques extraits (non exhaustifs) dudit rapport qui pointent la gestion du FDFP.
Anomalies de gestion
Plusieurs autres anomalies sont décelées, notamment sur les pièces produites à l’appui des paiements. Cas de l’OP n°c07603/2018 d’un montant de 596 295 F CFA : absence de certification de service fait sur la facture ; absence d’acquit libératoire ; objet de la dépense non spécifiée.
En pareil cas (il s’agit d’une formation), il aurait fallu détailler notamment le cout, les participants et le rapport de formation. Dès lors se pose la question de la régularité des règlements faits à cette entreprise, du fait des doutes qui pèsent sur la légalité de son existence et les irrégularités apparues sur le dossier de paiement.
Mauvais versement pour 45 millions FCFA
L’entreprise « E.F » (…) exerce avec le registre de commerce de 2012. En 2018, elle a bénéficié d’un financement de 45 millions de FCFA, au titre de la sensibilisation et des conseils. Cependant, l’objet de la dépense engagée le 24 décembre 2018 n’est pas spécifié mais les éléments de la facture HT de 45 millions de FCFA, laissent penser qu’il s’agit plutôt d’une cérémonie festive de fin d’année (location de site, bâches de noël, restauration …) et non d’une action de sensibilisation et de conseils professionnels.
La dépense effectuée ne correspond donc pas à celle imposée par la nomenclature budgétaire, à l’imputation 645800, il s’agit d’une mauvaise imputation ;
Le bon de livraison visé par le contrôleur budgétaire n’est pas signé par le client, ce qui est requis généralement pour attester, avec le PV de réception, de la prise en possession d’un matériel commandé. Tous ces éléments font défaut ici.
84 millions FCFA de facture payée mais non datée
L’entreprise « C.CC » (…) exerce avec le registre de commerce. La mission a examiné un échantillon de deux (02) factures certifiées service fait en juillet 2019 mais non datées, d’un montant total ITC de 84 228 400 FCFA et fait les constats suivants :
Les dépenses imputées sur la ligne budgétaire 645800 « sensibilisation et conseils » comportent les éléments suivants : achats de consommables informatiques pour les collaborateurs extérieurs ; achats de diverses fournitures de bureau pour les collaborateurs extérieurs.
Les commandes validées par !’ordonnateur sont réceptionnées par le service des moyens généraux. Les dépenses effectuées ne correspondent pas à celles imposées par la nomenclature budgétaire, à l’imputation 645800.
D’une manière générale, la ligne budgétaire 645800 est abusivement utilisée, les dépenses qui y sont effectuées, sont dévoyées de leur destination budgétaire réelle au profit d’autres intitulés tels que les collaborateurs extérieurs, la location de site, de bâches de noël, la restauration … qui n’ont en réalité aucun lien avec la sensibilisation et le conseil.
Soupçons de détournements de fonds
L’IGE, dans ses conclusions et recommandations, est formel : les pratiques qui froissent l’orthodoxie de la bonne gouvernance, au sein du FDFP, s’apparentent « à des détournements de fonds ». C’est écrit noir sur blanc et cette seule expression suffit pour contredire Ange Léonid Barry-Battesti, qui a déclaré, « bien que j’ai été blanchi par les résultats d’un audit réalisé en mars 2021, des mains obscures continuent de s’acharner sur ma personne ». NDLR.
Mettre fin à la multiplicité des comptes et s’aligner sur le principe de l’unicité des comptes en fondant tous les comptes FDFP logés dans les banques commerciales dans Je compte ouvert à la banque du Trésor Public.
Mettre fin aux mauvaises imputations budgétaires, cela pourrait s’apparenter à des détournements de fonds en ce que les dépenses effectuées sur cette base sortent de leur objet.
Mettre fin à l’ouverture des comptes de dépôts à terme et faire fermer ceux qui existent au nombre de trois (03), Je FDFP n’étant pas une société commerciale pour générer des produits financiers.
Faire nommer la collaboratrice de l’Agent Comptable conformément aux dispositions réglementaires.
Mettre fin aux prestations d’organisation des missions du FDFP par des fournisseurs qui entrainent des dépenses excessives. Les missions devraient, en principe, être organisées par le FDFP lui-même qui met en 1nission ses agents.
Exiger toutes les pièces justificatives liées aux engagements des dépenses avant tout paiement.
NDLR : plusieurs autres actes de mauvaise gestion dont l’achat, pour un montant de 35 millions FCFA, de champagne (spiritueux) pour des « collaborateurs extérieurs » non connus dans l’organigramme de la structure, ont été dévoilés.
Ce sont tous ces manquements que l’IGE qualifie de « détournement de fonds » apparent. Il convient de noter que c’est le Pôle pénal économique et financier qui établira le détournement qui est, pour l’heure à l’étape de présomption.