Des rumeurs persistantes ont annoncé ce mardi 16 novembre 2021, que le directeur de cabinet du ministre du budget et d’autres fonctionnaires ont été assignés devant le Conseil d’État.
Dans un communiqué dont nous avons reçu copie, le ministère du budget et du portefeuille de l’État a apporté une précision sur la prétendue affaire : « Le directeur de cabinet du ministre du budget et du portefeuille de l’État et d’autres fonctionnaires assignés devant le Conseil d’État ».
« Des postes sur certains réseaux sociaux avancent des allégations sur des procédures devant le Conseil d’État dans lesquelles le directeur de cabinet et certains fonctionnaires du ministère du budget et du portefeuille de l’État seraient impliqués », a d’entrée de jeu indiqué le communiqué.
Puis d’expliquer : « L’évocation du nom du Conseil d’État nous amène à penser que le post fait allusion à une procédure relative à la mise en place prochaine d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques.
Dans ce cadre, appel d’offres international a été lancé suivant les procédures légales applicables en la matière. À l’issue de cette procédure, un prestataire a été retenu. L’une des entreprises perdantes a fait part de contestation auprès des instances administratives et juridictionnelles. Elle a été déboutée devant l’autorité nationale de régulation des marchés publics.
L’entreprise non retenue a assigné l’autorité nationale de régulation des marchés publics devant le Conseil d’État pour sa décision rendue en faveur du comité national de contrôle des flux de communications. La procédure judiciaire est en cours au niveau du Conseil d’État et ne concerne point un ministère particulier », s’est défendu le cabinet du ministre du budget et du portefeuille de l’État.
Nous y reviendrons !