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Côte d'Ivoire : Projet de loi adopté, quand une députée confond « violences domestiques » et « violences sur le personnel domestique »


Publié le 10 Juin 2021 à 17:41
Source: Avec koaci.com
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Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration

Un projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques a été adopté ce mercredi 9 juin 2021 en conseil des Ministres.

Ce dernier qui comporte plusieurs innovations pour assurer la protection des personnes, semble ne pas avoir été compris par une députée de la majorité.

En effet, la députée de Koumassi, Adjaratou Traore, pourrait, après lecture d'un commentaire publié sur un média social américain diffusé en Côte d'Ivoire (facebook, ndlr), avoir sans nuances, confondu violences domestiques et violences sur le personnel domestique.


"Dans les mesures générales inscrites à l'ordre du Conseil des ministres de ce mercredi 09 juin 2021, je suis heureuse de constater un projet de loi visant la protection du personnel domestique. C'est vivement une réjouissance pour moi. Déjà, je proposais il y a quelques années leur reconnaissance juridique ainsi qu'un statut à la CNPS au même titre que les autres travailleurs de notre pays.", commente l'élu RHDP de Koumassi (commune d'Abidjan, ndlr).

Si bien évidemment les personnels de maison, appelés "domestiques" sont des personnes comme les autres, la députée commenterait un potentiel autre projet de loi, spécialement dédié à ceux couramment employés dans les foyers ivoiriens.


Par ailleurs, après prise de connaissance et lecture complète, dans le projet de loi hier adopté, on relève des avancées sur la définition des violences domestiques, du viol et des violences sexuelles autre que domestiques, sur les hypothèses dans lesquelles une mesure de protection peut être obtenue, sur les règles de procédure aux fins d'obtention des mesures de protection, sur le contenu de l'ordonnance de protection et sa date de prise d'effet, sur le plan pénal et enfin, sur l'assistance judiciaire.




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