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Mesures gouvernementales relatives aux loyers: Une décision lourde de conséquences, vers de graves conflits entre propriétaires et locataires


Publié le 10 Avril 2020 à 17:25
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Les décisions du gouvernement rencontrent l’hostilité de certains propriétaires et placent les locataires dans l’incertitude.

Le ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Koné, a annoncé, mercredi 8 avril 2020, au cours d’une conférence de presse à Abidjan-Plateau, un certain nombre de mesures relatives aux loyers. Il a parlé de la « suspension du paiement des loyers, spécifiquement pour les baux à usage commercial, pendant une période de trois (3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020, pour les locataires dont les activités sont interrompues ou fortement impactées par la pandémie ». « En contrepartie, les propriétaires des locaux impactés par la mesure pourraient recourir au fonds de solidarité mis en place et annoncé par M. le Premier ministre, ou profiter des mesures annoncées par la Bceao », a-t-il précisé.

Le gouvernement va un peu plus loin, dans ce qu’il appelle « mesures sociales », en vue de « la suspension de toute expulsion, à l’exception de celle faisant l’objet d’une décision de justice pour tout type de bail à usage commercial ou d’habitation pendant une période de trois mois, à compter du 1er avril 2020 ».

Pour ce qui concerne les baux à usage d’habitation, Alassane Ouattara et son équipe ont proposé, par ailleurs, « une réduction du coût du loyer dans une proportion à convenir entre le bailleur et le locataire, spécifiquement pour les baux à usage d’habitation, sur une période de trois (3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020. Dans cette hypothèse, Le locataire devra s'engager à régler le montant du loyer convenu (par la baisse à convenir du loyer) ou alors convenir d'un report de trois mois, à partir du 1er avril 2020 du paiement du loyer mensuel ; les sommes ainsi reportées devant être remboursées en 12 mois, une fois la situation socio-économique revenue à la normale ».

Toutes ces décisions, il faut le souligner, se passent de l’avis de l’Union nationale des propriétaires des maisons baillées de Côte d’Ivoire (Unapromabci), de l'Union nationale des locataires de Côte d'Ivoire (Unaloci) et de la Fédération des associations de consommateurs actifs de Côte d'Ivoire (Faca-ci).

Le ministre Bruno Koné a expliqué les implications politiques, économiques et sociales de la décision gouvernementale. Pour lui, les « propriétaires des locaux impactés pourraient recourir au fonds de solidarité mis en place et annoncé par le Premier ministre ». Sans aucun autre détail, ni précisions… Telles que présentées, ces décisions gouvernementales risquent fort de produire l’effet contraire escompté et d’interminables conflits entre propriétaires et locataires.

A l’évidence, ces décisions du gouvernement pourraient instaurer un cadre lourd de conséquences, aussi bien pour les bailleurs que pour les locataires. Pour les derniers, ces mesures présentent un réel péril du fait de l’hostilité qu’elles soulèvent déjà chez les propriétaires des maisons.

Et pour cause, aussitôt rendues publiques, ces mesures ont alarmé les uns et les autres, à cause, notamment, de leur caractère aléatoire et manifestement hypothétique. On est dans l’impossibilité totale de prédire les résultats, étant donné que ces mesures sont soumises aux aléas voire aux humeurs des uns et des autres. On est, ici, dans le pur hasard. Lorsque le gouvernement demande aux locataires de s’arranger avec les bailleurs ou encore lorsqu’il invite « les propriétaires des locaux impactés » à recourir « au fonds de solidarité annoncé par le Premier ministre », on a le sentiment d’être, de plain-pied, dans un « contrat » dont les effets dépendront du bon vouloir des uns et autres.

Le risque pour le bailleur et pour le locataire est donc grand, de faire ce pas hasardeux. Il n’est pas à exclure que bailleurs et locataires s’empoignent, avant de se retrouver devant les tribunaux. Car, beaucoup de questions restent encore sans réponse, à l’issue de la sortie du ministre Bruno Koné.

Pour de nombreux observateurs, le gouvernement se trompe lourdement en pensant qu’il va régler la question à partir d’une mesure de « suspension de 3 mois » sans aucune base claire et juridique. Le problème est d'ampleur… Le gouvernement a certes parlé. Mais, rien ne garantit que les propriétaires de maisons vont accepter son offre.

A partir de là, certains locataires que nous avons interrogés, hier jeudi 9 avril, tout en saluant ces décisions, ont décidé « de payer leur loyer, pour ne pas se retrouver dehors », ajoutant « qu’ils ne veulent pas avoir de problèmes avec leurs propriétaires de maison ». C’est pourquoi, au Gabon, le président de la République, Ali Bongo Ondinba, pour soulager les populations précaires, a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles, le vendredi 3 avril 2020, dont la gratuité du loyer. Dans sa déclaration, Ali Bongo a annoncé qu’un fonds d’aide de 2,5 milliards de F. Cfa sera mis en place pour compenser les pertes des petits propriétaires.

Une liste des bénéficiaires devrait être publiée par le gouvernement. Une approche dont le gouvernement aurait pu s’inspirer que de suspendre le payement des loyers. Lesquels, tôt ou tard, devront être réglés.




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