Société - Grah Ange Olivier

Politique : Révocation de Grah Ange Olivier, le ministère ‘’confirme’’, le magistrat réagit


Publié le 21 Novembre 2019 à 17:34
Source: lecourrierquotidien.com
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Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration


Le ministère de la Justice Sansan Kambilé, dans un communiqué ce mercredi 20 novembre, confirme que Grah Ange Olivier, nommé Magistrat par décret n° 98-45 du 02 février 1998, a été révoqué en août 2018. 

Ce communiqué fait suite aux publications de M. Grah dans la presse et sur les réseaux sociaux, dans lesquels il se présente comme un magistrat. 

« Grah Ange Olivier, nommé Magistrat par décret n° 98-45 du 02 février 1998, a été révoqué en août 2018 pour manquements graves aux convenances de son état et radié des effectifs de la Magistrature ».

Dans le document, Sansan Kambilé informe que ce dernier nommé Magistrat par décret n° 98-45 du 02 février 1998, a été révoqué en aout 2018 « pour manquements graves aux convenances de son état et radié des effectifs de la Magistrature ». 

Sansan Kambilé rappelle que conformément à la loi portant Statut de la Magistrature, la radiation des cadres entraîne la perte de la qualité de Magistrat.

En conséquence, il estime que c’est en violation flagrante de cette loi et au mépris du décret n° 2018-690 du 9 août 2018 portant révocation d’un Magistrat, a lui dûment notifié, que monsieur Grah Ange Olivier s’obstine à se prévaloir de la qualité de Magistrat. 

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, prévient enfin que l’article 333 du Code pénal punit toute personne qui, sans remplir les conditions exigées par la loi, fait usage d’un titre attaché à une profession légalement réglementée.

Réponse de Grah Ange Olivier au ministre Sansan Kambilé

C’est par une lettre ouverte datée de ce jeudi 21 novembre 2019 que le magistrat, Grah Ange Olivier, a répondu au ministre Sansan Kambilé sur sa révocation.

« A Monsieur Sansan Kambilé Acte I Par un communiqué en date du 20 novembre 2019, vous m’interdisez sous peine de poursuites pénales pour usurpation de qualité, de me prévaloir de la qualité de Magistrat acquise à la suite de ma réussite au concours de la Magistrature, l’obtention de mon diplôme de Magistrat et près de 24 années de carrière m’informant par ailleurs que j’aurai perdu cette qualité suite au Décret n° 20186-690 du 09/08/ 2018 portant révocation d’un Magistrat.

Je me permets de vous faire observer de façon préalable que même si ces affirmations quant à ma révocation étaient fondées , les convenances sociales qui font qu’un ancien Président de la République continue d’être appelé Monsieur le Président ; un député, Monsieur le Député, un Ministre Monsieur le Ministre, m’autorise en vertu du fait d’avoir effectivement exercé la profession de magistrat à conserver cette appellation dont vous n’avez aucun pouvoir, ni droit de m’interdire à moins de vous rendre coupable de discrimination injustifiée en violation des dispositions de la Constitution et de poursuites judiciaires arbitraires.

Par ailleurs, étant titulaire d’un diplôme de magistrat sanctionnant la formation de deux ans suivi à la suite de mon admission au concours de la magistrature dont aucune décision disciplinaire même prise conformément à la loi ne peut priver.

j’ai légalement le droit de me prévaloir de cette qualité comme celle de Maître des Universités d’Abidjan et de Limoges, licencié de la première et certifié de l’académie de la mer pour la dernière formation que j’ai suivi avant qu’il ne vous passe à la tête, de vous rendre complice de la voie de fait commis par Président de la République en mon endroit en faisant exécuter le Décret ci-dessus visé constitutif d’un faux en écriture public, pris sur le soit-disant rapport d’un organe totalement fictif auquel vous avez malicieusement donné appellation de Commission de Discipline du Parquet pour lui donner l’apparence de la légalité alors que cet organe supprimé par la Constitution de 2000 et ses attributions confiés au Conseil Supérieur de la Magistrature qui a commencé à les exercer en 2004 ».


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