Dans un communiqué, le procureur de la République a fait la lumière sur l’affaire Al Moustapha impliqué dans la fraude des exonérations des sénateurs. Cette même note, indique une enquête approfondie pour inculper tous les sénateurs impliqués dans le dossier.
Pour ceux qui s’interrogeaient sur l’acte posé par le transitaire Touré Al Moustapha, le procureur de la République fait savoir qu’il s’agit de faux et usage de faux dans des documents administratifs.
En effet, le communiqué indique qu’Al Moustapha avec une équipe de faussaire ont produit de faux documents pour passer outre les procédures douanières. Ainsi, il a fait sortir plusieurs véhicules en faisant fi de la réglementation en vigueur.
À la date du 28 novembre 2019, le secrétaire général du sénat était saisi par un courrier de la direction générale des douanes indiquant que les attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités entre autres; sur les fausses pièces d’identité, des véhicules ne correspondant pas à ceux qui pouvaient bénéficier des exonérations des sénateurs, la falsification de la signature du secrétaire général du sénat etc.
Les enquêtes menées ont montré que Touré Al Moustapha avait mis en place un réseau de faussaire qui commercialise de fausses attestations d’exonérations des sénateurs. Explique le procureur.
C’est à la suite de cette investigation que Al Moustapha a été convoqué et gardé.
Quant aux bénéficiaires des attestations frauduleuses et toutes les personnes impliquées seront poursuivis conformément à la loi en vigueur.
S’agissant des sénateurs impliqués, le procureur a également indiqué qu’une demande aux fins d’autorisation sera introduite et subiront la loi dans toute sa rigueur. Comme quoi, aucun fraudeur ne sera épargné.