Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 25 novembre 2020, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l’Etat. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour de cette réunion notamment, le dialogue Ouattara et Bédié, le passeport diplomatique de Gbagbo, les troubles politiques en Côte d’Ivoire et le soutien du gouvernement à Jacques Anouma pour la présidence de la CAF.
Dialogue Ouattara et Bédié
En dépit des préalables posés par l’opposition pour la suite du dialogue politique, le Chef de l’État Alassane Ouattara et le président du PDCI-RDA Henri Konan Bédié n’ont pas rompu les liens. Ils sont en contact “permanent”. C’est l’assurance que Sidi Touré, porte-parole du gouvernement.
Le ministre de la Communication et des médias a attesté, en effet, que « les deux personnalités se parlent en permanence » depuis la dernière rencontre.
Sidi a garanti « que très vite, la raison va prédominer, relativement aux différentes exigences », soulignant que « la main du président de la République reste tendue », car c’est un « engagement » qu’il a « pris devant le peuple après son élection » du 31 octobre 2020.
« La main du président de la République reste tendue parce que c’est un engagement fort qu’il a pris après son élection. Et il a toujours été constant dans sa démarche. Et je peux vous assurer que les deux personnalités (Ouattara et Bédié) se parlent en permanence… Ils iront à l’essentiel dans les jours qui viennent », a expliqué M. Touré.
« En matière de paix et de sécurité, pour les Ivoiriens aucune condition ne devrait être opposée. Ces deux personnalités ayant exercé aux plus hautes fonctions, comprennent cette nécessité et iront à l’essentiel dans les jours qui viennent », a indiqué le ministre de la Communication et des médias.
« Je pense que très vite, la raison va prédominer relativement aux différents préalables parce qu’en réalité en matière de paix et de sécurité des Ivoiriens, aucune condition ne devrait être posée », a estimé M. Touré.
Le président Alassane Ouattara et le leader du PDCI, Henri Konan Bédié ont renoué le dialogue le 11 novembre dernier dans un contexte post-électoral tendu dans le pays.
Au sortir de cette rencontre qui était appréciée par l’opinion nationale et internationale comme un signe de décrispation, les deux hommes avaient convenu de se téléphoner et de poursuivre le dialogue.
Passeport diplomatique de Gbagbo
La délivrance du passeport Laurent Gbagbo, ancien président de la République est « imminente », a assuré le porte-parole du Gouvernement ivoirien Sidi Touré.
Le ministre de la Communication et des médias, a cependant indiqué que le passeport de « Gbagbo est ordinaire dans son traitement et il ne faut pas en faire un dossier spécifique ».
« Le processus est en cours, il y a une évolution. Les différentes étapes de la délivrance du passeport, il y a la nécessité de produire un certain nombre de documents administratifs, mais aussi d’éléments digitaux, etc. C’est tout cela qui était en cours ; maintenant on passe à d’autres phases. Quand vous demandez un passeport, tout le parcours que vous faites c’est le parcours qui est fait. Normalement la délivrance du passeport est imminente sans problème. C’est un dossier qui est ordinaire dans son traitement, il ne faut pas en faire un dossier spécifique », a déclaré Sidi Touré.
Troubles politiques en Côte d’Ivoire
Les personnes arrêtées dans le cadre des violences meurtrières enregistrées en août, septembre et octobre en Côte d’Ivoire seront jugées pour leurs actes répréhensifs. Toutefois, la justice pourrait faire des faveurs à certains.
Le porte-parole du gouvernement Sidi Touré a abordé ce sujet, lors du point presse hebdomadaire du gouvernement ce mercredi.
Il a indiqué en effet que parmi les outils à la disposition du procureur de la République, il y a des prisonniers « qui bénéficieront peut-être de disposition allégée telle qu’une surveillance judiciaire rapprochée ».
Il n’a cependant pas cité de noms.
Pour rappel, à la date du 11 novembre, le bilan officiel faisait état de 484 personnes interpellées, dont quelques-unes relâchées par la suite. Parmi ces personnes figurent des personnalités politiques dont Maurice Guikahué et Pascal Affi N’Guessan.
Le week-end, dans le cadre de l’enquête, suite au meurtre de l’adjudant Sanogo 98 personnes ont aussi été interpellées.
Loi portant code des douanes
Le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi portant code des douanes qui vise à adapter le code des douanes ivoiriennes.
Sidi Touré a indiqué que ce projet vise également à adapter le code douanier aux dispositions pertinentes des organisations en charge de la facilitation des échanges et du processus d’intégration du commerce et des douanes au plan international et régional tels que l’OMC, l’OMD, l’UEMOA et la CEDEAO.
« Ce nouveau dispositif prévoit non seulement de simplifier les procédures douanières et de consolider les garanties offertes aux usagers clients, mais également de renforcer les régimes de contrôles douaniers déployés dans le cadre de la lutte contre la fraude », a exprimé le porte-parole du gouvernement.
Représentation de la femme dans les assemblées élues
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues.
Ce décret fait obligation aux partis et aux groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidats présentés lors des élections des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers de district et des conseillers municipaux, tant pour les scrutins uninominaux que pour les scrutins de liste.
En vue d’encourager les formations politiques à favoriser davantage la représentation de la femme, un financement public supplémentaire est prévu pour tout parti politique ou groupement politique dont le nombre de candidates atteint au moins 50% sur le nombre total de candidats présentés au cours de la consultation électorale.
Présidence de la CAF, le gouvernement soutient Jacques Anouma
L’Ambassadeur, Jacques Bernard Daniel Anouma ne sera pas seul dans la conquête du fauteuil du Président de la Confédération africaine de football (CAF). Il a le Gouvernement et toute la République derrière lui. Le Conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire à la présidence de la Confédération Africaine de Football (CAF).
Notre compatriote, l’Ambassadeur Jacques Bernard Daniel Anouma, a fait acte de candidature à la présidence de la CAF, faîtière et instance de prise de décisions dans le domaine du football sur le continent africain.
Le Conseil a décidé d’apporter le soutien de l’Etat à la candidature de notre compatriote à l’occasion de l’Assemblée Générale élective du président de cette institution prévue le 12 mars 2021 à Rabat au Maroc.
Aussi, le Conseil a instruit le ministre des Sports et l’ensemble des ministres concernés à l’effet de prendre les mesures diligentes aux fins de succès de cette mission.
Eurobonds
La Côte d’Ivoire a récolté cinq milliards d’euros sur le marché des capitaux européens au terme d’un appel de fonds eurobonds. « A l’issue de l’opération, 211 investisseurs ont souscrit pour plus de cinq milliards d’euros », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré.
A en croire M. Touré, « le gouvernement a lancé lundi le 23 novembre un appel de fonds eurobonds pour un milliard d’euros dans le cadre de sa stratégie de mobilisation de ressources de fonds pour l’année ».
« Cela démontre que la Côte d’Ivoire inspire confiance », a commenté le porte-parole du gouvernement.
Dans le cadre du budget 2021 adopté à 8 415,4 milliards de francs CFA (15,3 milliards USD), les autorités avaient annoncé qu’elles mobiliseraient 1 492 milliards FCFA (2,7 milliards USD) sur les marchés financiers, dont 1 002 milliards FCFA (1,8 milliard USD) sur le marché de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
En 2018, pour financer le budget de l’Etat, le gouvernement avait levé 1 115 milliards FCFA (1,7 milliards d’euros) à travers l’émission d’un eurobond à deux tranches sur les marchés financiers internationaux.
Commission consultative du Travail
Le Conseil a adopté un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du Travail.
Ce décret, qui intervient dans la dynamique de l’actualisation de la législation nationale en matière de travail, vise à mettre en cohérence le régime d’organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Travail institué par le Code du travail, avec l’évolution actuelle du monde du travail. Il regroupe, à cet effet, en un dispositif unique, les dispositions éparses relatives à la Commission.
Aussi, il intègre au sein de la Commission, en vue la rendre inclusive et plus efficiente, l’ensemble des partenaires sociaux du secteur ivoirien du travail, à savoir les deux (02) organisations patronales ainsi que les cinq (05) centrales syndicales, au lieu de trois (03) anciennement représentées.
Le Conseil a adopté six (06) décrets :
– Un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’eau minérale, à la « Société de Distribution, Commerce, Holding et d’Industrie Côte d’Ivoire SA », en abrégé « SDCHI Côte d’Ivoire SA » dans le département de Grand-Bassam.
Ce décret vise à régulariser la situation administrative de cette entreprise à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier, qui classe, en son article 111, les eaux minérales dans la catégorie des substances de mines et leur définit un régime d’exploitation distinct de celui des autres substances de mines.
Le permis d’exploitation, valable pour l’eau minérale, est délivré pour une période de cinq (05) ans.
– Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « MOAYE RESOURCES SARL » dans le département de Mankono ;
– Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « MOAYE RESOURCES SARL » dans les départements de Daoukro, de Bocanda et de Kouassi-Kouassikro ;
– Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or à la société « MAKO CÔTE D’IVOIRE SARLU, en abrégé MAKO CI SARLU », dans le département de Ouangolodougou ;
– Un décret portant attribution d’un permis de recherche (PR0873) valable pour l’or à la société « SIKA MINERAL RESOURCES SARL » dans le département de Téhini ;
– Un décret portant attribution d’un permis de recherche (PR0874) valable pour l’or à la société « SIKA MINERAL RESOURCES SARL » dans le département de Téhini.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
Observatoire du Service Public (OSEP)
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des activités du troisième trimestre 2020 de l’Observatoire du Service Public (OSEP).
Au cours de la période du 1erjuillet au 30 septembre 2020, l’OSEP a enregistré 2764 requêtes adressées à 44 départements ministériels. La grande majorité de ces requêtes, soit 79,20% portaient sur des demandes d’informations. Aussi, compte tenu du besoin continu d’améliorer la satisfaction de l’usager, le Conseil a instruit le ministre de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public à l’effet d’accentuer les actions de sensibilisation auprès des populations sur l’utilisation des canaux mis à leur disposition pour exprimer leurs avis et suggestions sur le service public.
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 09 décembre 2020.