Maitre Honoré Kouoto Atabi est membre du collectif d’avocats qui assistent et défendent toutes personnalités de l’opposition arrêtées dans le cadre du mot d’ordre de désobéissance civile.
Il est, par ailleurs, l’avocat-conseil du secrétaire exécutif en Chef du Pdci-Rda, Professeur Maurice Kakou Guikahué. Dans cet entretien exclusif, il lève un coin du voile sur le dossier de son client. En outre, il apporte des éclairages sur le placement en résidence surveillée de Maurice Kakou Guikahué qui serait envisagée.
Comment se portent vos clients le professeur Maurice Kakou Guikahué et M N’dri Pierre Narcisse incarcérés depuis un mois ?
Mes clients se portent bien, je viens même à l’instant (NDLR : hier) de les voir à la Maca. Physiquement ils se portent bien bien mais vous êtes d’avis avec moi que l’on ne peut pas dire que moralement ils vont très bien car la prison quelles que soient les conditions d’hébergement n’est pas toujours un lieu indiqué pour dire que l’on est à cent pour cent moralement bien.
Sauf à être maso. Ce qui n’est pas le cas de mes clients. En ce qui concerne le professeur Guikahué, on le sait très bougeant, combatif, travailleur. Et être enfermé depuis un mois à la Maca, je ne peux pas dire qu’il va très bien moralement. De toutes les façons, il a le moral.
Après un mois de détention, qu’est-ce que la justice dit concrètement de cette procédure judiciaire ?
Pour l’instant, la justice ne dit rien sur la procédure sinon qu’ils sont sous mandat de dépôt, sous plusieurs chefs d’accusation liés notamment à la désobéissance civile tels que : meurtres, actes de terrorisme, pillages… La plupart d’entre eux ont été entendus en première comparution, c’est-à-dire sur leur identité et brièvement sur les faits et ils ont été placés sous mandat de dépôt.
Nous attendons les auditions ou les interrogatoires sur le fond pour que nous puissions savoir exactement ce qu’ils mettent sous chaque inculpation. Pour l’instant, c’est le statu quo depuis qu’ils ont été placés sous mandat de dépôt.
Mais ce qu’il faut savoir, c’est que plusieurs de ces personnalités qui étaient incarcérées ont été sorties de de la Maca mais pas acquittées. Ces personnalités ont été placées sous contrôle judiciaire, c’est-à-dire que l’information continue à leur égard mais elles ne sont plus à la Maca. Cela voudrait dire que leur liberté est limitée et restreinte à certains actes qu’elle ne peuvent pas faire. Notamment émettre des avis publics sur les faits, objet de la procédure. Dans tous les cas, elles subissent la procédure.
A ce jour, concernant les personnalités du Pdci-Rda notoirement connues qui sont incarcérées, il y a le professeur Maurice Kakou Guikahué qui est le Secrétaire Exécutif en Chef, qui est député et qui est incarcéré depuis le 3 novembre et sous mandat de dépôt, monsieur N’dri Pierre Narcisse, qui est le directeur de cabinet du président Bédié, secrétaire exécutif chargé des Commissions techniques qui sont sous mandat de dépôt depuis le 3 novembre. Nous avons également le délégué permanent du Pdci-Rda de Toumodi M. N’Dakpri et enfin nous avons plus d’une centaine de jeunes militants du Pdci-Rda, toutes tendances politiques confondues qui sont à la Maca.
C’est vrai que depuis le 3 novembre, il y a une évolution car certains ont été retirés de la Maca et placés sous contrôle judiciaire. Comme le cas de Mme Valérie Yapo, épouse Adaï, secrétaire exécutif, du journaliste Alex Yao, du sénateur Seri Bi Guessan, secrétaire exécutif, du sénateur Bassy Koffi.
Ces personnes placées sous mandat de dépôt, le 3 novembre, sont en liberté mais sous contrôle judiciaire. Dans le cadre de la procédure au niveau du cabinet d’instruction, le maire Georges Ezaley, Mme Aminata N’diaye, tous deux membres du Secrétariat exécutif, le protocole du président Bédié, Jean Claude N’dri et biens d’autres personnes ont été mis sous contrôle judiciaire.
Après la libération de certaines des personnalités, l’on avait annoncé la mise en résidence surveillée du professeur Maurice Kakou Guikahué. Mais cette option ou procédure aurait été refusée par le professeur Guikahué. Qu’en est-il exactement sur ce sujet ?
Il y a beaucoup de supputations et rumeurs sur ce sujet. Selon un article de journal, le professeur Guikahué aurait refusé sa mise en résidence surveillée parce qu’il appréhenderait des conditions sécuritaires. Quand j’ai lu l’article, je suis tombé des nues. De quoi s’agit-il ? Depuis le 3 novembre, cinq personnalités du Pdci-Rda ont été placées sous mandat de dépôt à la Maca.
Valérie Yapo, Alexandre Yao, les sénateurs Séri Bi et Bassy Koffi, le directeur de cabinet du président Bédié, N’dri Pierre Narcisse et le professeur Maurice Kakou Guikahué. Il y a une semaine, à notre grande surprise, les trois premiers cités ont été sortis de la Maca et placés sous contrôle judiciaire. La motivation, nous ne la connaissons pas, mais en tout cas cela a été décidé par les gouvernants.
Nous nous en sommes réjouis. Mais nous avons appris par la suite, par des bruits de couloirs, que le professeur Maurice Kakou Guikahué et Pierre N’dri Narcisse devraient être placés en résidence surveillée. Sur le lieu, il y a des supputations et des rumeurs. D’aucuns parlaient de leur domicile quand d’autres s’aventuraient à dire que c’est à l’Ecole de police ou à l’Ecole de gendarmerie.
Jusqu’à ce jour où je vous parle, nous n’avons eu aucune notification officielle de la décision de sortie de la Maca encore moins le lieu de la résidence surveillée. J’ai été surpris personnellement de lire que Maurice Kakou Guikahué aurait refusé d’aller en résidence surveillée là où le pouvoir a indiqué.
Cette information est erronée. Moi, je suis ce dossier au même titre que les avocats, mais je suis particulièrement attaché à la personne du professeur Maurice Kakou Guikahué dont je suis le conseil personnel. Je suis membre du collectif des avocats de l’opposition mais lié particulièrement au professeur Maurice Kakou Guikahué. Depuis un mois, je suis dans leur quotidien.
Il n’y a pas un seul jour où je ne leur rends pas visite. Donc aucun acte de justice indiquant une mesure de placement en dehors de la Maca en résidence surveillée dans un lieu quelconque donné ne leur a été signifiée. Ce sont des bruits de couloirs qui ont couru mais à ce jour, nous n’avons pas une notification d’une telle décision.
Donc Guikahué ne peut pas refuser quelque chose qui ne lui a pas été signifié. Un journal a saisi la balle au rebond pour dire que cette rumeur était fondée. Cela n’est pas vrai. Le président Bédié est non seulement patron de Guikahué, mais également son « père ». Il ne peut prendre une décision contre l’intérêt de son fils. Ce dernier également ne peut que se conformer à la décision que prend son père dans son intérêt.
Maitre, si cela devrait arriver, quelle est la procédure à suivre en la matière ?
Dans tous les cas, c’est la justice qui décide du placement ou de la détention en résidence surveillée d’autorité car c’est le pouvoir qui décide. L’inculpé qui est un prisonnier n’a pas véritablement de marge de manœuvre. Il y a ses sentiments, ses appréhensions, mais il y a le fait que lui, il est impuissant devant la décision. Bien évidemment si la décision est prise que par rapport aux textes, il y a un recours, il peut exercer le recours, mais s’il n’y a pas de recours, il subit.
Ce que je voudrais faire comprendre, c’est que le professeur Maurice Kakou Guikahué n’a jamais eu, ni lui ni M. N’dri Pierre Narcisse, car ce sont eux qui sont les deux personnalités du Pdci-Rda, n’ont reçu aucune décision de placement en dehors de la Maca vers un lieu de détention qui leur aurait été proposé qu’ils auraient refusé.
C’est moi qui gère au quotidien ce dossier, donc je puis donc vous affirmer qu’à ce jour, nous n’avons reçu aucune décision indiquant un lieu. Nous avons eu simplement vent de ce que l’on envisagerait de placer Guikahué en résidence surveillée, mais pour l’instant, rien n’a été proposé. Nous observons pour l’instant, depuis une semaine, qu’après la sortie des autres, c’est le statu quo.
A l’état actuel de la procédure, quel est le statut du professeur Guikahué. Il est juste en détention préventive ou il est tout simplement prisonnier ?
Le professeur Guikahué est en détention préventive après son inculpation. Mais à la Maca. Quand quelqu’un est mis en cause et qu’on pense qu’on ne peut pas le juger immédiatement, on fait ouvrir une information. Nous pensons que c’est ce qui a été fait. Car de la Dst, nous nous sommes retrouvés au 9ème cabinet d’instruction.
Normalement, le principe en la matière, c’est le secret de l’instruction. Mais pour des faits comme cela, tout le monde sait aujourd’hui que le professeur Maurice Kakou Guikahué et bien d’autres sont en information. Donc on leur a signifié les faits qui leur sont reprochés. Comme je l’ai indiqué, en ce qui les concerne, il y a environ 13 chefs d’inculpations qui leur sont reprochés.
En pareille circonstance et à ce niveau de l’accusation, est-ce que le titre de député du professeur Maurice Kakou Guikahué ne joue pas, quand on sait que les députés bénéficient de l’humilité parlementaire ?
Cela a été l’une de nos observations en cabinet d’instruction parce qu’ancien ministre, en tant que député, il bénéficie d’une protection légale, c’est-à-dire l’immunité parlementaire et nos textes indiquent que les anciens ministres bénéficient d’une protection qui fait qu’il y a une procédure spécifique pour pouvoir les poursuivre.
Notamment en ce qui concerne les députés, l’Assemblée Nationale doit se prononcer pour lever l’immunité pour qu’ils puissent être poursuivis sauf cas de flagrance. Donc en cabinet d’instruction, nous avons relevé ces observations, pour dire que leur protection légale faisait obstacle aux poursuites tel que c’est mis en œuvre. Donc il fallait saisir l’Assemblée Nationale pour que l’immunité soit levée.
On nous a répondu que nous étions dans un cas de flagrance. Nous avons opiné sur cela mais, il y a nos analyses de la flagrance et puis il y a la conception de la flagrance de ceux qui poursuivent. Car pour nous, nous savons que quand un délit est flagrant, il n’y a pas d’instruction. On vient, on dit monsieur X a commis un fait, on l’a pris sur le fait, on le fait comparaître devant la juridiction de jugement comme c’est le cas des deux artistes Yodé et Siro qui sont allés en comparution immédiate.
Cela voudrait dire que les faits n’ont pas besoin d’être instruits parce ils ont dit ce qu’ils avaient à dire. De deux choses l’une. Ou nous sommes en matière de flagrance où les faits sont définis par la loi. Un fait qui se commet ou que vous venez de commettre et on vous poursuit. Dans leur cas, nous avons estimé qu’à partir du moment où il y a une instruction, cela voudrait dire que l’on n’est pas sûr de leur culpabilité puisque le juge d’instruction instruit à charge et à décharge, car lui, il cherche la vérité.
Donc si la vérité n’est pas là, ce n’est plus la flagrance parce que la flagrance exclut toute contestation. Malheureusement, il nous a été répondu que c’était une flagrance, mais nous avons ironisé que c’est une flagrance d’une autre nature, mais qu’ils ne pouvaient pas respecter la procédure prescrite par l’immunité parlementaire.
Vous avez dit que vos clients ont le moral au beau fixe. Qu’en est-il des conditions de détention ?
Comme je l’ai indiqué plus haut, je suis à leurs côtés, depuis pratiquement un mois. J’ai été le seul avocat à les accompagner à 4h du matin à la Maca dans la nuit du 3 novembre. Je les ai accompagnés jusqu’à l’entrée de leurs cellules. Ils sont là-bas, depuis cette nuit-là. Les autorités pénitentiaires ont eu beaucoup de bienveillance et de délicatesse à leur égard, jusqu’à ce jour. Les conditions d’hébergement sont acceptables mais la prison c’est la prison. Même si on vous donne le caviar, vous êtes en prison.
Au-delà de ces autorités politiques, il y a des jeunes militants également en détention. Quel est leur sort ?
Les jeunes qui sont interpellés et qui sont gardés, il est ressorti qu’ils doivent être autour de 120. Ce qu’on leur reproche, ce sont des actes liés à la désobéissance civile sous diverses formes : meurtres, pillages, etc. Ils sont là-bas, dispersés dans beaucoup de cabinets d’instruction. C’est vrai qu’ils ne sont pas en première ligne mais ils sont les plus nombreux.
Maître, quelles sont les conditions que vous allez poser si ces personnalités en détention devraient aller en résidence surveillée ?
Professeur Maurice Kakou Guikahué et monsieur N’dri Pierre Narcisse sont des prisonniers. Est-ce qu’ils ont vraiment une volonté indépendante pour dire qu’ils s’opposent à une décision ? Je n’y crois pas. Nous attendions que la décision de leur déplacement nous soit signifiée parce qu’on ne peut pas émettre d’avis sur quelque chose qu’on ne sait pas. Ils peuvent peut-être dire qu’on les met sous surveillance à leur domicile ou on les met en résidence surveillée, dans un camp de police ou de gendarmerie mais c’est quand la situation va se poser qu’on avisera. Dans tous les cas, aussi bien le professeur Maurice Kakou Guikahué que monsieur N’dri Pierre Narcisse, je pense qu’ils n’ont aucune marge de manœuvre. Eux, ils subissent la décision de justice ou la décision du pouvoir.
C’est pour cela que je disais que dire qu’ils ont refusé n’est pas exact. Cette affirmation induit certainement, pour moi, une idée de faire perdurer leur détention. Vous avez dû lire dans certains journaux proches du pouvoir, qui ont pris la balle au rebond pour dire que Guikahué refuse la résidence surveillée parce que sa sécurité ne serait pas garantie. Pour l’instant, il ne s’est pas prononcé là-dessus. En tant qu’être humain, il a des appréhensions. Hier, on a appris que le Premier ministre Affi N’guessan, qui est détenu dans un lieu secret qu’on ne connaît pas, aurait piqué un malaise. Quand c’est comme ça, l’être humain, par instinct, a des appréhensions. Donc, le professeur peut certainement avoir des appréhensions. Moi qui suis son avocat, pour l’instant, nous n’avons pris aucune position. Nos sentiments sont nos sentiments. Est-ce que là où on va nous envoyer, on pourra avoir la sécurité qu’il faut ?
Jusque-là, j’ai fait des pieds et des mains pour baliser la chose. Si demain, on va dans un lieu où les conditions de détention sont corsées, où il n’a pas accès à son avocat, vous voyez que ça va être déprimant. Donc, ce sont des appréhensions mais qui n’ont pas encore été exprimées. On ne peut donc pas dire qu’on va refuser. On n’a pas le choix. Si le professeur Maurice Kakou Guikahué devrait refuser une décision, il n’aurait pas accepté d’être mis sous mandat de dépôt, au mépris de son immunité parlementaire.
S’il a subi cela, ça voudrait dire qu’il est prêt à tout subir. Il est préparé pour ça. En tout cas, il n’entend pas se rebeller, dans le contexte de cette procédure contre les décisions de pouvoir. Il est un politique. Quand il aura sa liberté, il jouera son rôle au sein du Pdci-Rda dans ses fonctions. Ici, il s’agit de cadre judiciaire. Donc, il ne peut pas dire qu’il va refuser et il n’a jamais refusé quoi que ce soit.
Est-ce qu’il y a un délai pour la détention préventive ?
La détention préventive est cantonnée dans un certain délai. Le principe c’est qu’il y a un délai. Le juge d’instruction peut toujours renouveler la détention préventive. Nous avons la possibilité, si nos clients avaient été entendus sur le fond, de demander leur mise en liberté provisoire. Pour le moment, nous ne pouvons pas la demander parce qu’ils n’ont pas encore été entendus sur le fond. C’est notre combat qu’ils soient entendus sur le fond pour que nous puissions mettre en œuvre les diligences que la loi permet.
Est-ce que le dialogue politique entre les présidents Bédié et Ouattara pourrait y changer quelque chose ?
En tant que avocat, vous imaginez aisément que je ne peux pas supputer sur ce que le dialogue politique peut apporter. Ma mission, c’est d’assister mes clients. Les autres sont aussi mes clients mais comme ils sont dehors, leur situation est un peu plus relaxe. Aujourd’hui, ma préoccupation, c’est que monsieur N’dri Pierre Narcisse et le professeur Maurice Kakou Guikahué recouvrent leur liberté même si elle peut être aménagée. Le dialogue politique, en tant qu’Ivoirien, est souhaitable pour que les gens se mettent d’accord pour dégeler la situation.
Dans tous les cas, tout conflit finit toujours par la négociation. Cela est du domaine politique et comme je ne suis pas là en tant qu’homme politique mais en tant qu’avocat proche des deux inculpés, je donne un avis purement juridique pour dire que nous allons tout mettre en œuvre, dans les règles de l’art et conformément aux lois. Il est souhaitable, en tant que citoyen ivoirien, que les choses s’arrangent pour trouver une solution, puisque quand on regarde, on sait que le politique a de l’influence sur le judiciaire.
Est-ce qu’il y a des démarches pour accélérer la procédure ?
Souffrez que je ne puisse pas répondre à cette question, parce que je ne suis pas la personne indiquée. Le président Bédié a dit qu’il était en contact avec le président Alassane Ouattara. Je pense qu’il faut lui faire confiance. Il a suffisamment d’expériences et il est suffisamment conscient des enjeux de la situation et je pense qu’il est en mesure de faire ce qui est possible. En tant que citoyen ivoirien, je pense qu’il faut croire à ce que le président Bédié a dit. Il a exprimé son sentiment. Je ne pense pas avoir une autre approche que celle du président Bédié.
Jusqu’à quand court le contrôle judiciaire pour ceux qui sont sortis de prison ?
Le contrôle judiciaire est un peu un aménagement de la détention préventive. Ils sont chez eux mais ils sont astreints à certaines obligations, notamment ne pas émettre d’avis public sur la procédure. Tout déplacement qu’ils devraient effectuer doit être signalé au cabinet d’instruction par le biais de leur avocat parce qu’ils doivent se présenter à toute convocation de justice. Le contrôle judiciaire peut être rapporté, c’est-à-dire qu’il peut muer en détention préventive. Il peut aussi aller vers la liberté provisoire. L’instruction continue. C’est-à-dire que vous n’êtes pas acquitté, vous n’êtes pas innocenté mais vous êtes hors de la Maca parce qu’on estime que certainement on a peut être mal apprécié. La détention préventive, en fait, c’est l’exception. Le principe, c’est la liberté. On met en détention préventive lorsqu’on pense que l’inculpé ou le mis en cause peut s’évader ou peut détenir des preuves ou peut faire ceci ou cela. C’est le juge qui l’apprécie.
Qu’est-ce que vous pouvez dire pour rassurer les parents de ces détenus ?
Ce que je peux dire, en tant qu’avocat, c’est que nous continuons de faire confiance à notre justice. Jusqu’à preuve du contraire, nous pensons que la justice va apprécier les faits. On demande simplement à la justice de situer les responsabilités. Je veux que la justice soit dite. Il faut que la justice soit objective.
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