Le conseil des ministres du mercredi 8 avril 2020 a annoncé une mesure de grâce collective et de remise de peine de certains détenus en Côte d’Ivoire. Les détenus pro-Laurent Gbagbo et pro-Guillaume Soro, seraient-ils concernés ? Rien n’est moins sûr. Quoique…
« Au titre du ministère de la Justice et des droits de l’homme, le conseil a adopté deux décrets, le premier décret accorde une grâce collective et le second est relatif à une remise de peine. Le président de la République faisant usage de son pouvoir de grâce a accordé une remise gracieuse des peines privatives des libertés aux détenus condamnés.
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Cet acte d’humanité du président de la République est pris en vue de faire obstacle à la propagation de la pandémie du COVID-19 bénéficie à un millier de détenus pour ce qui concerne la grâce présidentielle et à 1004 détenus dont le reliquat de la peine est inférieur ou égal à deux mois. S’agissant de la remise de peine, exclusion est faite pour les personnes en situation de récidive ainsi que celles détenus en exécution d’une condamnation pour les faits qualifiés d’infraction militaire, crimes, vols ou tentative de vols commis avec des circonstances aggravantes », tels sont les deux décrets du conseil des ministres annoncé par Sidi Tiémoko Touré, porte-parole du gouvernement.
A la question de savoir si les détenus pro-Gbagbo ou pro-Soro étaient concernés par la décision de remise de peine et de grâce collective, le porte-Parole du gouvernement a répondu : « La loi, elle est impersonnelle, elle ne présume pas de la culpabilité de différent individu. Selon la décision, si ces personnes ne répondent pas aux critères, bien sûr elles ne seront pas bénéficiaires ».
Pro-Gbagbo et pro-Soro, pas concernés par la grâce collective et la remise de peine ?
De fait, Sidi Tiémoko Touré ne répond pas avec exactitude, si effectivement les détenus pro-Gbagbo et pro-Soro sont concernés pas la mesure de la Grâce présidentielle et par la remise de peine annoncée par le conseil des ministres. Concernant les dispositions sur la grâce présidentielle, le porte-parole a été clair : « (…) la grâce collective s’apprécie comme on l’entend sur des personnes condamnées ou des prévenus mais cela est à l’appréciation du président de la République ».
Pour rappel, la plupart des détenus militaires à la solde de Laurent Gbagbo, l’ancien président de la République, notamment Dogbo Blé sont condamnés à au moins 20 ans de prison ferme. Le tribunal militaire ivoirien leur reproche d’avoir participé aux exactions commises par le camp de Laurent Gbagbo pendant la crise post-électorale de 2010-2011.
Quant aux prisonniers pro-Soro arrêtés le 23 décembre 2019, ils n’ont pas encore été jugés par la justice ivoirienne. Ils sont poursuivis pour ‘’Diffusion de fausses nouvelles’’. Parmi eux, des députés au nombre de cinq. Notamment Alain Lobognon, Camara Loukimane, Kanigui Soro, Soumaïla Yao et Kando Soumahoro. Ils ont été arrêtés à la suite d’une conférence de presse au siège de Génération peuples solidaires (GPS) à la Riviéra dans la commune de Cocody.
Afin d’éviter que la pandémie de Covid-19 ne fasse des « ravages » dans les prisons surpeuplées, Michelle Bachelet, Haut-commissaire aux droits de l’Homme a suggéré de libérer par exemple ‘’les détenus les plus âgés et ceux malades, ainsi que les délinquants présentant un risque faible’’. Le Niger, l’Ethiopie, l’Afrique du Sud ont déjà appliqué la recommandation